Amendements de Maxime Bono
2063 amendements trouvés
10/07/2007 — Amendement N° 285 au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Idiart, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Loui...
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des aides à la personne sur la solvabilité de leurs bénéficiaires. Exposé sommaire : En toute fin de la législature précédente, les revendications portées par les parlementaires socialistes depuis des années en faveur des aides personnelles au logement ont été, partielle...
10/07/2007 — Amendement N° 284 au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Idiart, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Loui...
Avant le 1er janvier 2008, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les moyens à mettre enoeuvre pour que le loyer et les charges supportées par les ménages modestes au titre de leur logement ne dépassent pas 25 % de leurs ressources. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déterminer les politiques que devra mener l'État pour que...
10/07/2007 — Amendement N° 282 au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Idiart, Mme Darciaux, Mme Lepetit, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Loui...
Chaque année, le Gouvernement présente un rapport annexé à la loi de finances initiale faisant apparaître le coût relatif pour l'Etat du dispositif de crédit d'emprunt créé par l'article 3 de la loi n° du en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au regard de l'ensemble des aides publiques accordées au ti...
