Les amendements de Max Roustan pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale m'a désigné en tant que rapporteur sur la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...
Cela m'a permis d'avoir un éclairage particulier sur ce dossier. J'ai auditionné pendant plus de trente heures tous les acteurs de la justice, quels que soient leur corps et leur appartenance syndicale, ce qui m'a permis de recueillir les analyses de chacun. Tous se sont accordés sur la nécessité de réformer la carte judiciaire, mais les person...
L'urgence dans laquelle est menée cette réforme ne se comprend pas tant le sujet est délicat. La justice est un des derniers piliers de l'autorité de l'État. Elle doit être présente sur le territoire.
Vous justifiez votre rythme pour mener cette réforme par la loi du 5 mars 2006 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Or cette loi que j'ai votée ne concerne, comme son titre l'indique, que l'instruction et les pôles d'instruction, soit 5 % des affaires traitées.(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, cit...
et décidé d'annoncer votre réforme cour d'appel par cour d'appel, afin d'être au plus près des réalités du terrain. On ne peut que vous en féliciter. Dans le Gard, où je suis élu, les solutions annoncées ont permis de maintenir un certain équilibre. Le maintien du conseil de prud'hommes est une décision pleine de sagesse, dont je tiens à vous ...
Des solutions existent donc. À la veille de la fin de votre tour de France, de nombreuses inquiétudes demeurent. Les parlementaires, exclus des discussions puisque votre réforme purement mécanique se fera par voie réglementaire, sont frustrés et vous devez entendre et comprendre les propos de certains de mes collègues, qui soutiennent semaine ...
