Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non interventionnelles impliquant la personne humaine (nos 2074, 2444). La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
L'amendement n° 5 de la commission propose une amélioration rédactionnelle. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 7 de la commission propose une amélioration rédactionnelle. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a présenté un amendement n° 9 de coordination. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avec l'amendement n° 24 de la commission, il s'agit d'harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 13 de la commission est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 15 de la commission tend à supprimer des alinéas inutiles. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'une précision rédactionnelle avec l'amendement n° 16 de la commission. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 18 de la commission propose une précision rédactionnelle. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a présenté un amendement n° 28, de coordination. (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 19 de la commission apporte une clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 20 de la commission est un amendement de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ? lMme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cet amendement est indispensable. Avis favorable. (L'amendement n° 32 rectifié est adopté.) (L'article 4 ter, amendé, est adopté.)
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. J'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ». Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin ...
