Création des maisons d'assistants maternels

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (nos 2224, 2245).

En conséquence, les amendements nos 1, 48 deuxième rectification et 2 tombent. Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Huguette Bello, pour défendre l'amendement n° 30.

Afin qu'à l'avenir la présidence ne puisse pas être mise en cause, je vous rappelle, mes chers collègues, que la procédure du temps législatif programmé ne s'applique pas à la discussion de cette proposition de loi. Mais puisque nous avons du temps, et que notre débat est serein, j'ai donné une seconde fois la parole à Mme Clergeau, et Mme Dum...

Je suis saisi de deux amendements, nos 31 rectifié et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l'amendement n° 31 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 34. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisi d'un amendement n° 19, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 50. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 19.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 19 et présenter le sous-amendement n° 50.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 37. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 38. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Ne créez pas un tel choc à Mme Clergeau : elle ne s'y attendait pas ! (Rires.) Pour ne pas prolonger le suspense, je demande maintenant l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 49. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 16.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 4 mai après les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)