Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ( n° 1958). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission l'a rejeté. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Les amendements nos 2 et 1 ne sont pas défendus. Le vote sur l'article 1er est réservé.
Le vote sur l'article 2 est réservé. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte est renvoyée au mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.
