Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jacques Valax.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe SRC.
