Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire. La parole est àM. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
