Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n°1 rectifié dont je suis saisi. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
