Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole et à M. Roland Muzeau.
Afin de vous permettre de comptabiliser (Sourires), je vais vous accorder une suspension de séance d'un quart d'heure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
