Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier
27 interventions trouvées.
On peut comprendre que certaines installations qui sont au coeur des intérêts stratégiques nécessitent quelques précautions. Mais il en existe déjà, et nous n'avons aucune garantie sur le caractère restrictif des lieux classifiés. Il ne saurait être question de soustraire le Palais de l'Élysée à toute perquisition sous prétexte qu'il abrite un ...
Le travail des députés en commission a permis de réintroduire le contrôle du Conseil d'État sur l'établissement et la détermination des lieux classifiés. Nous souhaitons aller plus loin en remettant la CCSDN au coeur de la décision de déclassification temporaire de ces lieux. Les magistrats doivent pouvoir continuer à accéder à tout lieu, lorsq...
Ce rapport annuel serait une source précieuse d'évaluation de la pertinence d'une telle disposition. Monsieur le ministre, jusqu'ici, la coexistence de deux droits distincts ne permettait pas de définir clairement les cas où ils se confrontent et se recoupent. Notre réponse ne doit pas soumettre le droit général au droit spécifique de la défen...
Dans le droit fil de ce que vient d'expliquer Patricia Adam, je pense qu'il est bon de rappeler que l'article 5 modifie le code de la défense en substituant au « conseil de défense » un « conseil de défense et de sécurité nationale ». L'ajout des mots « sécurité nationale » consacre, une fois de plus, la toute-puissance du ministère de l'intéri...
Je rappelle que nous n'avons pas voté le Livre blanc et que bien des députés sont sortis, pour bien des raisons, avant la fin du débat que nous avons eu à son sujet. Nous pourrions à la limite vous entendre, monsieur le ministre, s'il s'agissait seulement de réunir, par exemple, le ministre de la défense et celui de l'intérieur pour débattre d...
François Mitterrand était le Président de la République de tous les Français, comme le Président actuel est aussi le mien !
Non. Je suis entrée très tard au Gouvernement, ayant eu le privilège inestimable de rester militante jusqu'à cinquante ans (Sourires.) Dans le cas qui nous intéresse, les forces appelées sont restées sous l'autorité unique du ministre de la défense. Une réunion s'est bien tenue à l'Élysée en sa présence et celle du ministre de l'intérieur, ma...
