2099 amendements trouvés
Compléter cet article par les mots : « et de l'Ain ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne portent pas préjudice à l'activité des marchés et des foires. Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pour les marchés et foires qui se tiennent principalement le dim...
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Bretagne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Pays de la Loire. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Poitou-Charentes. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Basse-Normandie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Haute-Normandie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Nord-Pas-de-Calais. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Picardie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Ile-de-France. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Centre. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Limousin. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Aquitaine. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Midi-Pyrénées. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Languedoc-Roussillon. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Auvergne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Bourgogne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Champagne-Ardenne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Lorraine. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Franche-Comté. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.