Faciliter le maintien et la création d'emplois

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois.

Avec 70 000 à 80 000 demandeurs d'emploi supplémentaires chaque mois depuis le début de l'année 2009, il est vrai qu'il y a urgence, d'autant que, malheureusement, les perspectives réalistes prévoient un million de chômeurs supplémentaires sur un an. En fait, deux des mesures annoncées peuvent sembler aller dans le bon sens : le rétablissement...

À quoi va-t-on assister ? On peut imaginer la constitution de groupements d'employeurs qui regrouperaient plusieurs milliers de salariés, voire plusieurs dizaines de milliers.

Ces groupements pourraient être assimilés à des hypermarchés de main-d'oeuvre par branche ou sur un même territoire.

Cette évolution sera favorisée par la suppression, dès le 1er janvier 2010, du préalable d'un accord dans l'entreprise. Ainsi, chaque entreprise ne sera responsable que des heures de travail effectuées en son sein, sans aucune garantie d'ensemble pour le salarié en matière de droit du travail, ce qui laisse la porte ouverte à tous les excès et ...

De plus, en raison de la suppression du principe de solidarité interentreprise, le salarié ne bénéficiera plus d'aucune protection collective en cas de difficultés, de licenciement ou de dépôt de bilan d'une des entreprises. Cet élément constitue une régression en matière de droit du travail. Avec l'article 4, qui permettra aux collectivités t...