Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, sans agressivité et sans suffisance, je dirai que cette proposition de loi a été rédigée à la hâte. Et le caractère précipité de la rédaction n'est pas sans incidence sur sa qualité législative. Encourager la participation au vote dans les universités, inciter l...

L'inscription d'office sur les listes électorales permettrait d'informer les étudiants dès leur inscription à l'université de l'existence des élections et des conditions dans lesquelles ils peuvent y participer selon les modalités fixées par le décret électoral du 18 janvier 1985. C'est un moyen d'inciter les jeunes à participer à la vie démocr...