Les interventions de Martine Martinel sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 221 à 221C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel, Mme Martinel, M. Roy, M. Manscour, Mme Boulestin, M. Juanico, M. Pérat, M. Néri, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 27 890 000 27 890 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 27 890 000 27 890 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
14/11/2007 — Amendements N° 222 à 222C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel, Mme Martinel, M. Roy, M. Manscour, Mme Boulestin, M. Juanico, M. Pérat, M. Néri, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 255 662 445 255 662 445 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et ...
