Cessation de mandat et remplacement d'un député

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion ». Exposé sommaire : Les associations de lutte contre l'exclusion sont des acteurs essentiels à la lutte contre les exclusions, elles s'adressent aux personnes les plus vulnérables, celles qui ne sont pas dans une logique d'insertion. Associer les associations qui oeuv...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, celui-ci pouvant être un établissement régi par le code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, il conviendrait de préciser le fait que le domicile est entendu comme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour de multiples raisons : Il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteurs...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...