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Interventions en hémicycle de Martine Billard


3411 interventions trouvées.

Permettez-moi, avant de commencer, de regretter que, une fois de plus, le texte de la CMP n'ait été mis en ligne qu'à quatorze heures trente.

Cela n'améliore pas les conditions de travail de cette assemblée. Monsieur le ministre, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la lignée de votre politique de pénurie. Sans proposition de financement pérenne assis sur la production de richesses, qui pourtant ne font pas défaut dans notre pays, notre protection so...

Seules les exonérations de cotisations patronales progressent, et dans des proportions remarquables, puisqu'elles devraient atteindre 42 milliards d'euros l'an prochain, soit une augmentation de plus de 30 %. Une bonne partie, non compensée par l'État, viendra aggraver la situation financière des caisses. Les stock-options, parachutes dorés et...

De même, la majorité dorlote les riches avocats d'affaires associés à des cabinets étrangers qui ne s'acquitteront de la CSG et de la CRDS que dans la limite de 166 000 euros de rémunération annuelle. Il est particulièrement choquant que des avocats d'affaires pouvant gagner entre 1 à 2 millions d'euros par an mais ce serait pareil avec d'aut...

Le Gouvernement annonce déjà il est coutumier du fait ce qu'il a décidé à la place des partenaires sociaux ! Vous proposez que le Fonds de financement de la CMU complémentaire soit dorénavant abondé par l'augmentation du prélèvement sur le chiffre d'affaires des assurances complémentaires, pour 1 milliard chaque année. Contrairement à ce q...

L'an dernier encore, vous avez refusé d'exempter les travailleurs amiantés du paiement des franchises médicales, au nom de cette fallacieuse responsabilisation. En revanche, les employeurs qui ont sciemment exposé leurs salariés au risque sanitaire, eux, ne contribueront plus spécifiquement au financement du dispositif des retraites anticipées....

Les dispositifs concernant la branche vieillesse vont bien au-delà d'une simple loi de financement de la sécurité sociale : c'est une véritable loi « retraites » qui ne veut pas dire son nom ! Le Gouvernement et sa majorité ont une fois de plus choisi de légiférer sans respecter la procédure de négociations avec les partenaires sociaux.

L'atterrissage quant aux promesses du Président Sarkozy sur l'augmentation des petites retraites est rude : l'augmentation du minimum vieillesse ne concerne que les personnes seules, pas les couples.

Parce que votre tuyauterie budgétaire diminue les contributions au Fonds de solidarité vieillesse, les belles déclarations accouchent forcément de mesures décevantes. Quant aux pensions de retraites minimum, dites « minimum contributif », elles ne seront plus majorées pour les retraités dont la durée d'assurance ne comptera pas assez de trimes...