Interventions de Marisol Touraine

Un mot d'abord pour souhaiter que nos débats se déroulent dans la sérénité. Ce sont tout de même les dispositions centrales du projet de loi, en tout cas celles qui ont attiré l'attention de tous, et on aimerait entendre des opinions sur les bancs de la majorité plutôt que des invectives. Nous pouvons ne pas partager les mêmes conceptions de la...

vous prétendez qu'elle est destinée à responsabiliser les patients. De l'autre, on le Président de la République, son initiateur, entend en réalité la destiner à remplir un puits sans fond. Un puits sans fond ne se remplissant pas, on peut d'ores et déjà prédire que la franchise augmentera.

Quel talent !

Nous le retirons au profit de l'amendement n° 49.

Cet amendement est nécessaire pour encadrer strictement les dépassements d'honoraires, dont on sait que le montant a doublé en moins de quinze ans en valeur réelle. Même si l'on observe de fortes disparités en fonction des régions et entre les spécialités, il n'empêche que ces dépassements atteignent un seuil qui devient intolérable. Selon une ...

Selon un rapport de l'IGAS, les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins sont très importants. Néanmoins, ils peuvent être proportionnellement faibles pour des actes coûteux, situation qui est visée par l'article 28. Il nous paraît important de donner aux assurés et, le cas échéant, à leur organisme d'assurance maladie complémentair...

C'est la médecine gratuite pour tous !

Avez-vous l'impression que nous traînons ?

C'est incroyable !

En effet !

Nous ne faisons rien d'autre !

Le débat se prolonge et, à force de siéger de ce côté-ci de l'hémicycle sur le banc de la commission, M. Bur prend de bons réflexes... (Sourires.)

Madame la ministre, votre réponse ne peut nous satisfaire. Le paiement à l'acte représente une évolution majeure de notre système de santé. Ce qui nous paraît important, c'est ce que le malade aura à sortir de sa poche, et vous ne pouvez pas nous dire : « on verra bien, puisque nous sommes dans le cadre d'une expérimentation ». C'est invraisemb...

Certes, le principe de l'expérimentation est de permettre des dispositifs différenciés sur le territoire, mais si l'on peut admettre que les pratiques médicales et l'équilibre entre la part consacrée à la rémunération à l'acte et la part forfaitaire varient selon les circonstances et les individus, on ne peut accepter, en revanche, que les rému...

Livrez-les nous !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, force est de constater que vous tentez d'accélérer le débat, alors que nous avons abordé une question éminemment sensible que l'on y voie le fer de lance d'une réforme nécessaire, ou que l'on estime, comme c'est notre opinion, devoir la combattre. Pour notre part, il ne nous paraît pas possible de poursuivre cette discu...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe du droit à l'expérimentation. Mais l'article 34 de la Constitution prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». Vous le savez, comme moi, tant le Conseil d...

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur Copé, c'est moi qui intervient au nom de notre groupe, puisque j'en ai la responsabilité dans l'hémicycle ce soir.