Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Dans le prolongement des propos qui viennent d'être tenus, monsieur le ministre, je redirai notre inquiétude face au choix qui est le vôtre de faire supporter à la CADES le supplément de dette sociale. À ce jour, le coût d'emprunt pour l'ACOSS n'est en effet pas supérieur à ce que serait celui de la CADES, bien que, depuis 2008, les frais finan...

C'est une mauvaise gestion que de travailler de la sorte. Vous préparez ainsi des coûts supplémentaires pour le paiement de notre dette.

Encore faut-il trouver l'argent !

La rectification des recettes pour 2009 s'explique par l'arrivée de la crise et le manque à gagner qui en a résulté et cet article 3 fait écho à vos hypothèses de croissance et d'augmentation de la masse salariale de l'an passé, qui se sont révélées totalement utopiques : vous évoquiez un taux de 3,5 % devant notre assemblée et de 2,75 %, quelq...

Le fait que vous n'apportiez aucune réponse ne laisse de nous préoccuper. L'accroissement du déficit, loin de s'interrompre, semble connaître un emballement en période même de croissance.

Mon intervention concernera le Fonds de réserve pour les retraites. L'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 avait prévu d'affecter 1,7 milliard à ce fonds. Aujourd'hui, avec l'article 5, vous nous demandez de rectifier ce montant à la baisse et de constater que seulement 1,5 milliard a été affecté au fonds de réserv...

Je remercie tout d'abord le ministre de nous avoir expliqué en toute franchise qu'il allait demander à ce que des efforts maximum ce que j'appelais hier le couperet de la rigueur soient consentis en ce qui concerne les retraites, pour diminuer les besoins à destination du FRR alors que l'on aurait tout aussi bien pu imaginer la démarche inv...

Plus fondamentalement, la CNAM semble très hostile à ce fonds, préférant s'engager en faveur de pratiques innovantes, en direction des médecins sur une base individuelle, au détriment malheureusement du FIQCS.

Mais il ne s'agit pas, à nos yeux, de financer n'importe quoi !

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre à propos du FIQCS : personne, du côté gauche de l'hémicycle, ne conteste le fait que des projets défendus par des médecins libéraux doivent l'être par eux et qu'il ne s'agit pas de se substituer, au prétexte de pratiques innovantes, aux nécessaires investissements privés. Certains profession...

on ne peut aller au-delà, alors que dans d'autres régions, on ne dénombre pas suffisamment de projets pour que l'ensemble des fonds soit financé. Pour certaines actions, on nous explique qu'il est de bonne gestion de prendre les excédents d'un côté pour les reverser au budget général. En admettant que, dans certaines régions, les projets prés...

Alors, il ne faut pas les rembourser du tout !

Nous demandons la suppression de l'article 9. Monsieur le ministre, vous assumez, et vous le dites très ouvertement, de ne pas engager de régulation forte en matière d'organisation du système et, au nom de la crise, de ne pas aller chercher de nouvelles recettes. Avec quel résultat ? Malgré des hypothèses de croissance de la masse salariale ext...

ce qui est insoutenable dans la durée. Nous sommes donc obligés de nous interroger sur les réponses auxquelles vous réfléchissez pour la sortie de crise. Vous nous expliquez que lorsque la crise sera terminée, il sera bien temps de voir les propositions qui pourront être faites. Mais nous craignons, puisque vous refusez aujourd'hui d'envisage...

L'amendement de notre collègue Daniel Garrigue est tout à fait intéressant. Il correspond du reste à certaines de nos propositions. Mais M. le ministre ne veut pas les entendre.

Je veux appeler l'attention sur la nécessité de modifier fondamentalement la nature des prélèvements qui vont permettre d'assurer la pérennité de notre système de protection sociale. Refuser un changement de pied dans ce domaine revient, monsieur le ministre, compte tenu des déficits que vous prévoyez vous-même, à accepter de sacrifier une part...

Cette fois au moins, vous assumez !

Oui, c'est la règle.

L'article 10 se donne les apparences d'un article de bon sens, qui en appelle à la solidarité naturelle des assurances complémentaires devant un risque de pandémie. En réalité, il s'agit d'un article profondément problématique qui illustre très bien la politique choisie et assumée par le Gouvernement et la majorité. Comme M. Woerth a eu l'honn...

Si, la Mutualité française le demande !