Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en période de crise il faut non seulement répondre par des mesures d'urgence aux situations les plus dramatiques, mais aussi proposer des pistes pour apporter des réponses structurelles à certain...

mais nous devons avoir une discussion sur la manière de concevoir l'article 40, qui interdit la discussion de certaines dispositions, dans le cadre des propositions d'initiative parlementaire. Un tel couperet a en effet un sens lorsqu'il s'applique à des amendements à un projet du Gouvernement, mais pas dans le cadre d'une initiative parlement...