Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le rapporteur, cet amendement nous permet de revenir à la discussion que nous avions avant l'interruption de séance : vous nous expliquiez qu'il était utile de conserver une vision sanitaire, et qu'il ne fallait pas trop élargir la notion de prise en charge ou d'accompagnement du patient...

J'entends bien, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Mais il me semble qu'il y a une confusion : ce que nous demandons, c'est la consultation de la HAS avant l'élaboration du décret ! Celui-ci sera, par définition, très général : il n'y aura pas un décret par patient et heureusement, sinon chaque patient devrait attendre des m...

mais il faut choisir le terrain sur lequel vous vous placez : ou vous aviez raison tout à l'heure dans la définition et dans l'interprétation que vous donnez de votre texte, et à ce moment-là vous devez accepter la proposition que nous faisons maintenant, ou c'était l'inverse qui était vrai. Il y a là une incohérence, et votre raisonnement n'e...

Nous voterons, bien évidemment, cette motion de procédure, brillamment présentée par Serge Blisko. S'il importe de passer à l'examen du texte, il aurait été tout aussi important de prendre en considération les nombreuses critiques qui se sont exprimées jusque dans les rangs de la majorité. Ce que nous avons vu et entendu par télévision interp...

Comme y a insisté Serge Blisko, nous ne pouvons pas approuver une démarche essentiellement sécuritaire, avaliser la définition que vous donnez du soin sans consentement, ni accepter le rôle que vous voulez faire jouer au juge, même si nous reconnaissons que celui-ci joue un rôle essentiel, qui représente un progrès pour les libertés par rapport...

Nous n'avons jamais prétendu que le texte qui est aujourd'hui en discussion était plus mauvais que celui que vous aviez présenté initialement. Il a été bonifié par les discussions qui ont eu lieu en commission et en séance. Nous avons simplement des inquiétudes sur la capacité de la justice à absorber le surcroît de travail que vous proposez. ...

Nous nous disons, selon un raisonnement de pur bon sens, qu'un texte examiné au mois de mai aurait très bien pu attendre le mois de septembre pour s'inscrire dans une logique d'ensemble. C'est pourquoi nous doutons qu'un texte soit présenté sur la santé mentale. L'inscription d'une mesure coercitive comme le soin sans consentement dans le cadr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai indiqué tout à l'heure lors de mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Je partirai de l'analyse présentée dans son rapport par Jean-Marie Delarue sur la situation dans les lieux de soins psychiatriques, que Serge Blisko...

Mais ce n'est pas en les braquant, en leur proposant une vision de leur exercice totalement opposée à la pratique qu'ils revendiquent et aux besoins qu'ils identifient pour les patients, que vous allez les conduire à s'impliquer davantage dans l'accompagnement en milieu ouvert de malades psychiatriques parfois assez lourds, qui ne sont pas des ...