Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Comme le disait l'éminent constitutionnaliste, Pierre Avril, les résolutions ne sont plus qu'un avis dans le sens où le terme est impropre s'agissant d'un vote, c'est-à-dire de la décision d'une assemblée représentative. Assimiler les résolutions de l'Assemblée nationale aux actes sur lesquels le Premier ministre a un droit de veto, et qui dev...

Le Gouvernement aurait le choix de se rallier ou de s'opposer à l'esprit de la résolution, mais il ne pourrait pas se dispenser d'apporter une réponse circonstanciée. Demain, une fois, cette loi adoptée, nous ne pourrons plus aussi librement, aussi légitimement et aussi souverainement affirmer que l'Assemblée nationale entend rester maîtresse d...

Je défends cet amendement parce que le pouvoir de résolution des parlementaires risque d'être bridé par le mécanisme même d'encadrement, mais aussi par la volonté de l'exécutif. Hormis les questions au Gouvernement, aucune manifestation spontanée d'opinion touchant à la politique gouvernementale n'est permise aux députés. Les résolutions elles-...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, trois dispositions du présent projet de loi organique nous inspirent de légitimes craintes : la limitation du droit d'amendement des députés aux seuls amendements adoptés en commission, après un délai qui sera éventuellement raccourci ; la possibilité donnée au seul Gouv...

Le deuxième motif de notre refus des outils qui visent à amoindrir l'opposition est l'absence de contre-pouvoirs. Dans les régimes parlementaires où de tels dispositifs existent, ils ne sont que des éléments d'un ensemble dont la balance est globalement plus favorable aux députés. J'en prendrai deux exemples. Le temps guillotine, d'abord. Celu...

Le risque est grand de transformer les députés en spectateurs muets, en un mot, de priver le Parlement de sa dignité et la démocratie du conflit pacifique dont elle a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)