Amendements de Marietta Karamanli
3433 amendements trouvés
15/12/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités d'un tutorat assuré par des étudiants des années supérieures ou des enseignants pour des enseignements dirigés afin d'améliorer l'encadrement des étudiants de première année. » Exposé sommaire : La relation entre les étudiants de 1ère année et ceux des années supérieures est...
15/12/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités de l'entretien de pré-orientation et de motivation avec l'étudiant avant l'inscription en première année de médecine. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des m...
15/12/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des métiers de la santé. De nombreux étudiants s'in...
15/12/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de sage-femme. », les mots : « de sage-femme, d'infirmier(e) et de kinésithérapeute. » Exposé sommaire : L'objectif de la réforme de la première année de médecine étant de permettre à ces professions d'acquérir une culture commune, il convient d'y inclure les infirmiers et les kinésithérapeutes, qui...
15/12/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Dans la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « pharmaceutiques ». Exposé sommaire : Comme le dit le rapport Bach, il aurait été intéressant de faire une réelle année commune aux professions médicales et paramédicales. Le présent texte propose une réforme a minima prise dans l'urgence au lieu de prendre le temps de faire la réfo...
15/12/2008 — Amendements N° 938 à 949 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux enfants en difficulté. » Exposé sommaire : Ce...
15/12/2008 — Amendements N° 3214 à 3225 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viande et produits à base de viande dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3202 à 3213 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viandes et produits à base de viande dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3190 à 3201 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notammen...
15/12/2008 — Amendements N° 3178 à 3189 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamment...
15/12/2008 — Amendements N° 3166 à 3177 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité ...
15/12/2008 — Amendements N° 3154 à 3165 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité e...
15/12/2008 — Amendements N° 3142 à 3153 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerc...
15/12/2008 — Amendements N° 3130 à 3141 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
15/12/2008 — Amendements N° 3118 à 3129 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits surgelés dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et...
15/12/2008 — Amendements N° 3106 à 3117 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits surgelés dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et ...
15/12/2008 — Amendements N° 3094 à 3105 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits laitiers dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et...
15/12/2008 — Amendements N° 3082 à 3093 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits laitiers dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et ...
15/12/2008 — Amendements N° 3070 à 3081 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail spécialisés en produits alimentaires divers dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le c...
15/12/2008 — Amendements N° 3058 à 3069 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail spécialisés en produits alimentaires divers dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le co...
