918 amendements trouvés
Compléter l'alinéa 4 par les mots les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 4502-BEAUGENCY 4510-CLERY-SAINT-ANDRE 4513-LA-FERTE-SAINT-AUBIN 4535-OLIVET 4541-ORLEANS-LA-SOURCE 4525-ORLEANS-SAINT-MARCEAU 2e circonscription, cantons de : 4539-INGRE 4518-MEUNG-SUR-LOIRE 4523-ORLEANS...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et es trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 1106-CAPENDU 1107-CARCASSONNE-1 1108-CARCASSONNE-2-NORD 1135-CARCASSONNE-2-SUD 1132-CARCASSONNE-3 1112-CONQUES-SUR-ORBIEL 1119-LEZIGNAN-CORBIERES 1121-MAS-CABARDES 1125-PEYRIAC-MINERVOIS 2e circonscrip...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les dix tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 3812-GRENOBLE-1 3813-GRENOBLE-2 3848-GRENOBLE-4 3850-MEYLAN 3860-SAINT-ISMIER 2e circonscription, cantons de : 3847-ECHIROLLES-EST 3854-ECHIROLLES-OUEST 3855-EYBENS 3852-SAINT-MARTIN-D'HERES-NORD 3859-S...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les neuf tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 3447-CASTELNAU-LE-LEZ 3422-MONTPELLIER-1 3424-MONTPELLIER-3 3440-MONTPELLIER-4 2e circonscription, cantons de : 3418-LES-MATELLES 3446-MONTPELLIER-10 3423-MONTPELLIER-2 3e circonscription, cantons de :...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les dix tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : Toulouse1 Toulouse 4 Toulouse 5 Toulouse 7 2e circonscription, cantons de : Toulouse 6 Toulouse 8 Toulouse 15 (moins Pechbonnieu, Montberon et Saint-Loup-Cammas) 3e circonscription, cantons de : Castan...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8009-AMIENS-3-NORD-EST 8042-AMIENS-5-SUD-EST 8043-AMIENS-6-SUD 8044-AMIENS-7-SUD-OUEST 8045-AMIENS-8-NORD 8041-VILLERS-BOCAGE 2e circonscription, cantons de : 8001-ABBEVILLE-NORD 8002-ABBEVILLE-SUD 80...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 3017-NIMES-1 3018-NIMES-2 3019-NIMES-3 3042-NIMES-4 3043-NIMES-5 2e circonscription, cantons de : 3001-AIGUES-MORTES 3046-RHONY-VIDOURLE 3027-SAINT-GILLES 3037-VAUVERT 3e circonscription, cantons de :...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : 1e circonscription, cantons de : 7110-CHAUFFAILLES 7112-CLUNY 7108-LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY 7111-LA-CLAYETTE 7125-LUGNY 7155-MACON-CENTRE 7126-MACON-NORD 7127-MACON-SUD 7129-MATOUR 7150-TRAMAYES 2e circonscription, cantons de : 7103-BOURBON-LANCY 7109-CHAROLLES 7117...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les onze tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 7718-MELUN-NORD 7719-MELUN-SUD 7732-PERTHES 2E circonscription, cantons de : 7704-CHATEAU-LANDON 7713-FONTAINEBLEAU 7703-LA-CHAPELLE-LA-REINE 7716-LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX 7724-NEMOURS 3e circonscripti...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Est, Laval-Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Préen-Pail, Villaines-la-Juhel. 2 e circonscription Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, ...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : - Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver; - Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québe...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : «, sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à- Pitre III, Saint-Louis. 2 e...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen. 2 e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint- Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest. 3 e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Pl...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6351-CLERMONT-FERRAND-CENTRE 6310-CLERMONT-FERRAND-EST 6311-CLERMONT-FERRAND-NORD- 6352-CLERMONT-FERRAND-NORD-OUEST 6359-GERZAT 6360-MONTFERRAND 6330-PONT-DU-CHATEAU 2e circonscription, cantons de : 6...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les douze tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6203-ARRAS-NORD 6258-ARRAS-OUEST 6204-ARRAS-SUD 6208-AVESNES-LE-COMTE 6209-BAPAUME 6210-BEAUMETZ-LES-LOGES 6211-BERTINCOURT 6220-CROISILLES 6240-PAS-EN-ARTOIS 2e circonscription, cantons de : 6252-A...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de 8423-AVIGNON-EST 8402-AVIGNON-NORD 8424-AVIGNON-OUEST 8403-AVIGNON-SUD 2e circonscription, cantons de 8411-CAVAILLON 8412-GORDES 8413-L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 8418-PERNES-LES-FONTAINES- 3e circonscription...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...
Pour toute élection locale ou nationale au suffrage universel direct, majoritaire ou proportionnel, un scrutin à deux tours est organisé. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est clair, la concomitance n'est organisée que pour permettre l'élection du conseiller territorial dont la création est prévue par le projet de loi rel...