Dérogations au repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici penchés sur la quatrième version d'un texte qui, décidément, ne passe pas, du fait notamment qu'il suscite un large rejet de la part de nos concitoyens. Cette nouvelle proposition de loi a considérablement durci le dispositif de la précédente, dans ...

Qui viendra travailler le dimanche ? Vous le savez bien, ce sont principalement des femmes aux revenus modestes, majoritairement victimes du travail à temps partiel, ou des jeunes, dont la faiblesse des ressources ne leur permet pas de faire face à leurs frais de scolarité. Que les femmes, les travailleurs à temps partiel, les jeunes, du fait m...

Le travail du dimanche représente également une menace pour les associations, les clubs sportifs et les activités culturelles et de loisirs. Le principe du volontariat ne résistera pas à l'épreuve du temps et son caractère réversible est un leurre total. J'ai reçu, d'un habitant de mon département, un courriel dans lequel il écrit que « l'asp...

 « J'ai un collègue qui a travaillé longtemps le dimanche et qui n'a pas vu la mauvaise évolution de la scolarisation de son enfant : il a passé sa vie au travail et est donc passé à côté de sa famille ». Chacun sait aujourd'hui que la disponibilité des candidats à un emploi dans le commerce pour travailler le dimanche sera un critère de recrut...

Loin d'être dans la réalité, vous naviguez dans un monde improbable où zones touristiques et zones commerciales se confondent allégrement, où dimanche se marie avec lundi ! Que cache votre pragmatisme ? Que recouvre-t-il ?

Une seule chose : la volonté d'entériner la situation qui perdure à Plan-de-Campagne, ou d'autres situations, à la faveur desquelles certains commerçants se sont mis délibérément hors-la-loi. Voilà un sujet d'instruction civique qui devrait être soumis comme cas d'école à des élèves,

un cas qui devrait soulever la réprobation sur tous les rangs de notre assemblée. « A-t-on le droit de faire une loi validant les pratiques des hors-la-loi ? Cette loi n'est rien d'autre qu'une loi d'amnistie des hors-la-loi ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bien la peine de s'insurger, dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI, contre les téléchargeurs, alors qu'il s'agit, pour beaucoup d'entre eux, d'adolescents qui se bornent, sans les commercialiser, à écouter quelques titres musicaux ou à visionner quelques films. C'est bien la peine de pénaliser durement les prétendus fraudeurs...

de renforcer les systèmes de contrôle des prétendus faux chômeurs, faux Rmistes, faux malades ! Oui, c'est bien la peine de pénaliser la précarité quand, dans le même temps, vous allez, en adoptant ce texte, récompenser des pratiques douteuses, pratiques que vous récompensez déjà : celle des exilés fiscaux qui partent de notre pays ; celle de...

Toujours plus pour les mêmes et toujours moins pour tous les autres. Ne venez pas nous dire que vous avez conçu cette loi pour éviter des licenciements et des fermetures de commerces.

C'est faux ! Et ne venez pas nous dire que votre action n'est mue que par le souci de sauvegarder l'emploi : c'est faux !

Sur le terrain, nous y sommes en permanence ! Oser affirmer que ce projet vise à sauvegarder l'emploi ne s'apparente qu'à du chantage. Le même que celui que risquent de faire peser sur la tête des « volontaires » récalcitrants, les enseignes qui ouvriront le dimanche. Pourquoi ne pas carrément proposer, afin de sauver l'emploi, que nous exami...

Après tout, on trouvera toujours quelqu'un qui a besoin d'un clou à quatre heures du matin ou d'une bouteille de lait à cinq heures douze !

Vous voyez bien, au-delà de la caricature, vers quelle société votre proposition de loi nous mènerait si elle était adoptée. Croyez-vous un seul instant que la multiplication des ouvertures le dimanche permettra aux salariés de multiplier leurs achats ? Non, monsieur le ministre, multiplier les ouvertures ne revient pas à multiplier les salair...

La majorité veut légaliser l'ouverture des grands magasins au détriment de nos commerces de proximité. Vous allez porter un coup fatal à notre commerce traditionnel. Vous voulez nous conduire dans la pire des sociétés de consommation (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), celle où toute règle est vécue comme un tabou à enfreindre...

Ce n'est certainement pas cette société que nous souhaitons léguer à nos enfants et petits-enfants. Avec le Grenelle de l'environnement, vous voulez nous amener collectivement à une vision durable du développement.

Et si nous bâtissions ensemble une société durable, où les relations humaines seraient durables et où, surtout, la famille serait durable ? Je vous invite à y réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)