Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement n° 3530 vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à la privatisation d'entreprises publiques. Il faut absolument éviter, dès lors que l'on examine un projet de ce type, d'agir dans la précipitation, et laisser au contraire le temps aux citoyens et aux élus de s'en saisir. On peut mesurer...
Il a déclaré les avoir tenus de guerre lasse. Sans doute est-il las de ne pouvoir mobiliser sa majorité sur un texte qui constitue un déni pur et simple de démocratie, un musellement de l'opposition.
Or le projet de loi sur l'audiovisuel a été présenté sans évaluation aucune de ses conséquences. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne fera qu'accroître les difficultés du service public. Le cadeau que vous faites ainsi aux télévisions privées est estimé à 1 milliard d'euros. Quelle aura été la déclinaison local de votre ...
Cette consultation permettrait au Gouvernement de mieux s'informer sur les besoins et les attentes des usagers avant de lancer un tel projet.
Cet amendement tend à préciser le régime du référendum d'initiative partagée que la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008 doit instaurer. Ce référendum est extrêmement important pour nos concitoyens : il s'agit de les intéresser à la vie publique. À ce propos, je reprendrai l'excellente intervention de mon collègue Jean Mallot sur le...
Parlons également de La Poste : dans mon département, à Rodez, tous les élus du département ont manifesté samedi dernier aux côtés des citoyens pour protester contre la transformation de nombreux bureaux de poste en agences postales, sans la moindre concertation avec les élus, totalement méprisés. Pour ces raisons, je vous demande d'adopter mo...