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Les amendements de Marie-Hélène Amiable pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, nous examinons une proposition de loi de simplification du vote par procuration. Nous partageons le constat de la nécessité, entre autres moyens, d'une simplification du système des p...

Je serai brève, car j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer dans la discussion générale. Les maires et les adjoints sont des officiers de police judiciaire et, bien entendu, ils sont, dans leur immense majorité, des gens honnêtes. Il ne s'agit pas de dire le contraire ! Cela étant, les maires et les adjoints peuvent avoir un intérêt particulier ...