Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Comme l'ont bien montré Hervé Féron et André Gerin, nous sommes face à une loi d'exception, une loi qui ne vise qu'à régler les problèmes de trois stades, de trois clubs, une loi datée dans le temps, en liaison avec l'Euro 2016. Cette proposition de loi instaure un régime dérogatoire aussi bien au code du sport qu'à celui des collectivités terr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Euro 2016 est un événement d'une grande portée pour notre pays. Comme toute compétition internationale se tenant sur notre sol, l'Euro 2016 peut être une chance pour le développement des pratiques et des infrastructures sportives. J'espère d'ailleurs que l...

Son article 113-1 interdit aux collectivités territoriales d'accorder des garanties d'emprunt et de cautionnement aux clubs qui réalisent plus de 75 000 euros de recettes par an, et ne les autorise à aider que les associations pour leurs projets d'équipement et d'investissement. L'article 113-3 plafonne le montant des aides accordées par les c...

En supprimant l'article 1511-2 du code général des collectivités territoriales, vous éliminez le contrôle par la région du versement des aides économiques par les communes et les départements pour les sociétés sportives. En réalité, votre discours diffère lorsqu'il s'agit des hommes et des femmes qui vivent de leur travail et lorsque les intérê...

Pour notre part, nous prenons l'engagement de nous acheminer vers cet objectif, avec une première étape dès 2012. Mettons fin au gel des dotations pour les collectivités. Tout cela est possible si l'on met enfin en place une réforme de la fiscalité juste et efficace. J'ai déjà parlé des cavaliers et des lois sectorielles qui ont accompagné la ...

Madame la ministre, je veux réagir à vos propos concernant l'impôt et les équipements sportifs. Comme je l'ai dit dans mon intervention, chaque citoyen français comprend qu'à travers un impôt juste et efficace, il contribue au financement de la construction des lycées, des collèges, des écoles et d'autres équipements. Tout citoyen français est...

Voilà maintenant que vous ouvriez toutes les digues en demandant que les collectivités territoriales financent l'Euro 2016 ! Je trouve cela particulièrement choquant.

Notre collègue vient de nous une belle leçon de politique politicienne en mélangeant les élections et cette proposition de loi Pour ce qui me concerne, j'en resterai au texte. Selon vous, madame la ministre, on ne peut pas changer le cahier des charges de l'UEFA. Reste qu'il va bien falloir un jour engager de façon plus offensive la discussio...

Au demeurant, que l'on puisse ou non les changer, le fait est que vous connaissiez les stipulations de ce cahier des charges lorsque vous avez présenté la candidature de la France pour l'Euro 2016. Il est donc normal que l'on attende du Gouvernement, dès lors qu'il soutient une candidature et je me félicite que nous organisions l'Euro 2016 ,

Ce n'est pas à moi qu'il faut donner des leçons sur la défense du sport dans notre pays ! qu'il s'y prépare et qu'il s'en donne les moyens financiers. Voilà le point sur lequel nous nous opposons à vous : vous ne vous êtes pas préparés.

Nous devons donc examiner une sorte de loi d'urgence, une loi de circonstance qui, pour parvenir à trouver les financements, pour inciter fortement les collectivités territoriales à investir dans ces grands stades dont la rentabilité profitera au privé, instaure toute une série de dérogations créant des jurisprudences extrêmement dangereuses po...