Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau
440 interventions trouvées.
Pouvez-vous nous préciser la date de lancement du deuxième plan pour le développement des emplois de service à la personne ? Comprendra-t-il des mesures en faveur de la garde d'enfants ? Par ailleurs, le Conseil économique préconise de recentrer les aides sur la garde d'enfants et de mettre en place un crédit d'impôt : qu'en pensez-vous ?
Je rappelle brièvement les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant : la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique, l'élargissement des différents modes de garde pour les f...
Je rappelle brièvement les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant : la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique, l'élargissement des différents modes de garde pour les f...
Pouvez-vous nous indiquer également le taux d'effort des familles ? Quelles sont celles qui sont les plus aidées et celles qui le sont le moins ?
Pouvez-vous nous indiquer également le taux d'effort des familles ? Quelles sont celles qui sont les plus aidées et celles qui le sont le moins ?
N'a-t-on pas donné plus de facilités à des familles qui disposaient déjà de possibilités de garde d'enfant qu'à des familles qui avaient des capacités financières moindres ?
N'a-t-on pas donné plus de facilités à des familles qui disposaient déjà de possibilités de garde d'enfant qu'à des familles qui avaient des capacités financières moindres ?
Entre les places de crèche engagées, réalisées et supprimées pour non-respect des normes, je ne suis jamais parvenue à chiffrer le nombre de places réelles en crèche. Avez-vous des informations à ce sujet ? Deuxièmement, compte tenu du fait que le système actuel manque d'équité, le taux d'effort n'étant pas le même pour toutes les familles, ne...
Entre les places de crèche engagées, réalisées et supprimées pour non-respect des normes, je ne suis jamais parvenue à chiffrer le nombre de places réelles en crèche. Avez-vous des informations à ce sujet ? Deuxièmement, compte tenu du fait que le système actuel manque d'équité, le taux d'effort n'étant pas le même pour toutes les familles, ne...
La révision du contrat enfance et les agréments donnés par l'État ont également eu une incidence sur le développement des crèches.
La révision du contrat enfance et les agréments donnés par l'État ont également eu une incidence sur le développement des crèches.
Avez-vous comparé les modes de garde à l'étranger et ceux en France ?
Avez-vous comparé les modes de garde à l'étranger et ceux en France ?
L'objectif du Gouvernement, en 2003, lorsqu'il a souhaité créer la PAJE ou prestation d'accueil du jeune enfant était triple : simplifier le dispositif d'aide aux familles, en réduisant le nombre des prestations offertes ; élargir les modes de garde ; mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le surcoût estimé était initialement de ...
L'objectif du Gouvernement, en 2003, lorsqu'il a souhaité créer la PAJE ou prestation d'accueil du jeune enfant était triple : simplifier le dispositif d'aide aux familles, en réduisant le nombre des prestations offertes ; élargir les modes de garde ; mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le surcoût estimé était initialement de ...
Combien de familles ont bénéficié de prestations, alors qu'elles n'en percevaient pas auparavant ? Tout à l'heure, la Cour des comptes a évalué leur nombre à 400 000.
Combien de familles ont bénéficié de prestations, alors qu'elles n'en percevaient pas auparavant ? Tout à l'heure, la Cour des comptes a évalué leur nombre à 400 000.
Avez-vous des statistiques relatives au retour à l'emploi des femmes, voire des hommes, concernés ?
Avez-vous des statistiques relatives au retour à l'emploi des femmes, voire des hommes, concernés ?
