Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau

Merci beaucoup pour cette audition particulièrement intéressante. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède ensuite à l'audition de M. Yves Verollet, secrétaire confédéral en charge du secteur protection sociale à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Mme Dominique Jeoffr...

Je rappelle que les objectifs de la PAJE lors de sa création étaient la simplification des prestations, l'élargissement des modes de garde, la solvabilisation des familles et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Selon vous, ces objectifs ont-ils été atteints ? Des améliorations doivent-elles être apportées au s...

Je rappelle que les objectifs de la PAJE lors de sa création étaient la simplification des prestations, l'élargissement des modes de garde, la solvabilisation des familles et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Selon vous, ces objectifs ont-ils été atteints ? Des améliorations doivent-elles être apportées au s...

Pour quels motifs ?

Pour quels motifs ?

Le nombre de places en accueil collectif progresse légèrement depuis quelques années. Il est vrai que cette progression est masquée par le fort taux de natalité 840 000 nouveau-nés en 2008 et par le retrait, depuis deux ans, d'un certain nombre d'enfants de deux et trois ans de l'école maternelle. C'est sans doute ce qui a pu conduire à par...

Le nombre de places en accueil collectif progresse légèrement depuis quelques années. Il est vrai que cette progression est masquée par le fort taux de natalité 840 000 nouveau-nés en 2008 et par le retrait, depuis deux ans, d'un certain nombre d'enfants de deux et trois ans de l'école maternelle. C'est sans doute ce qui a pu conduire à par...

Simplification des prestations, élargissement des modes de garde, solvabilisation des familles, conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : tels étaient les objectifs assignés à la PAJE. Cinq ans après son lancement, l'occasion nous est donnée d'en faire le bilan et il nous a paru en effet important de recueillir votre avis. Cons...

Simplification des prestations, élargissement des modes de garde, solvabilisation des familles, conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : tels étaient les objectifs assignés à la PAJE. Cinq ans après son lancement, l'occasion nous est donnée d'en faire le bilan et il nous a paru en effet important de recueillir votre avis. Cons...

J'aimerais que les représentants des syndicats d'employeurs nous donnent leur sentiment sur l'allongement éventuel du congé maternité et sur la possibilité de raccourcir le complément de libre choix d'activité, afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les femmes à se réinsérer sur le marché du travail au bout de trois ans. Ne pourra...

J'aimerais que les représentants des syndicats d'employeurs nous donnent leur sentiment sur l'allongement éventuel du congé maternité et sur la possibilité de raccourcir le complément de libre choix d'activité, afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les femmes à se réinsérer sur le marché du travail au bout de trois ans. Ne pourra...

On pourrait envisager de rendre ce partage obligatoire, au moins un certain temps, pour l'autre parent.

On pourrait envisager de rendre ce partage obligatoire, au moins un certain temps, pour l'autre parent.

Des difficultés peuvent se poser lorsqu'un des parents a un salaire supérieur à l'autre, mais cela renvoie aussi à la nécessité de parvenir à la véritable égalité des femmes et des hommes dans le monde du travail.

Des difficultés peuvent se poser lorsqu'un des parents a un salaire supérieur à l'autre, mais cela renvoie aussi à la nécessité de parvenir à la véritable égalité des femmes et des hommes dans le monde du travail.

Quelles précisions pouvez-vous nous donner sur les 3,7 milliards de dépenses supplémentaires que vous évoquez ?

Pourquoi sortir l'accueil des deux-trois ans de l'Éducation nationale pour le réintroduire dans le système de la petite enfance ? Cela induit des charges supplémentaires pour les collectivités locales.

Vous avez affirmé que la baisse de la scolarisation des enfants de deux-trois ans à l'école maternelle limitait le nombre de places en crèches disponibles.

Cela signifie que les besoins ne sont pas satisfaits. Les collectivités vont se retrouver sur deux fronts : elles devront continuer de payer pour les crèches et les assistantes maternelles, pour lesquelles on enregistre des manques, et d'assurer un cofinancement de la scolarisation des enfants de deux-trois ans. On peut très bien imaginer un ac...

Dans les documents que vous nous avez fait parvenir, vous proposez de limiter les congés parentaux à deux ans. Cela me semble intéressant car plus les femmes sont éloignées du travail, plus il leur est difficile de reprendre une activité. Quel serait le nombre de places de garde à prévoir en plus ? Ne pourrait-on envisager un allongement du co...