Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau

Existe-t-il des systèmes où le congé parental peut être fractionné et utilisé plus tard, jusqu'à l'adolescence de l'enfant ?

C'est clairement de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, ce qui passe par des tâches domestiques partagées.

C'est clairement de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, ce qui passe par des tâches domestiques partagées.

Mais existe-t-il des congés parentaux dont une partie peut être prise lorsque l'enfant est plus âgé ?

Mais existe-t-il des congés parentaux dont une partie peut être prise lorsque l'enfant est plus âgé ?

Autrement dit, les autres pays ne tiennent pas compte dans leur fiscalité du nombre d'enfants, mais seulement du revenu.

Autrement dit, les autres pays ne tiennent pas compte dans leur fiscalité du nombre d'enfants, mais seulement du revenu.

Avant le jeu des questions-réponses, je vous propose de faire une présentation liminaire.

Avant le jeu des questions-réponses, je vous propose de faire une présentation liminaire.

Cela confirme ce que nous ont dit les personnes auditionnées précédemment. Notre reste à charge se trouve effectivement dans la moyenne en pourcentage, sachant qu'il y a des inégalités entre les personnes modestes et les personnes dont les revenus sont plus élevés.

Cela confirme ce que nous ont dit les personnes auditionnées précédemment. Notre reste à charge se trouve effectivement dans la moyenne en pourcentage, sachant qu'il y a des inégalités entre les personnes modestes et les personnes dont les revenus sont plus élevés.

La distinction entre les enfants de zéro à deux ans et les enfants de deux ans à trois ans intéresse la France dans sa réflexion sur les jardins d'éveil.

La distinction entre les enfants de zéro à deux ans et les enfants de deux ans à trois ans intéresse la France dans sa réflexion sur les jardins d'éveil.

S'agissant de ce dernier ratio, je suppose que vous comptez uniquement les personnels enseignants et pas les personnes qu'on appelle agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en France ?

S'agissant de ce dernier ratio, je suppose que vous comptez uniquement les personnels enseignants et pas les personnes qu'on appelle agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en France ?

Nous parlons en France de « droit opposable » en matière de garde d'enfants, mais nous n'avons pas les capacités d'y répondre aujourd'hui. Par quel moyen la Finlande, le Danemark et la Suède ont-ils réussi à répondre à la demande de toutes les familles ? À quelles difficultés ont-ils été confrontés et comment les ont-ils résolues ?

Nous parlons en France de « droit opposable » en matière de garde d'enfants, mais nous n'avons pas les capacités d'y répondre aujourd'hui. Par quel moyen la Finlande, le Danemark et la Suède ont-ils réussi à répondre à la demande de toutes les familles ? À quelles difficultés ont-ils été confrontés et comment les ont-ils résolues ?

Disposez-vous d'études permettant de dire comment évolue l'enfant dans son cursus jusqu'à l'âge adulte selon qu'il a bénéficié, entre zéro et six ans, d'un accueil familial, collectif ou autre ? Sur les critères qualitatifs des structures, vous avez parlé du taux d'encadrement, mais avez-vous une étude sur les normes réglementaires pour l'accu...

Disposez-vous d'études permettant de dire comment évolue l'enfant dans son cursus jusqu'à l'âge adulte selon qu'il a bénéficié, entre zéro et six ans, d'un accueil familial, collectif ou autre ? Sur les critères qualitatifs des structures, vous avez parlé du taux d'encadrement, mais avez-vous une étude sur les normes réglementaires pour l'accu...

Nous ferons une synthèse. Tous les travaux déjà effectués, ajoutés à toutes les auditions auxquelles nous procédons, nous permettront de formuler des préconisations qui figureront dans le rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil du jeune enfant.