Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre, comme le préconise le récent rapport de l'IGAS sur les modes d'accueil de la petite enfance, l'inscription des gardes à domicile dans les actuels relais d'assistants maternels, qui deviendraient des relais d'accueil de la petite enfance. Ces relais disposeraient ainsi de la totalité des informations sur les pos...
Avant de décider si je maintiens ou pas mon amendement, monsieur le président, j'aimerais savoir sur quel sujet porte le texte de M. Lamour.
Devant tant d'incertitudes, et au vu de l'importance que vous donnez aux communes dans ces relais d'information, nous maintenons l'amendement n° 14 rectifié, monsieur le président. (L'amendement n° 14 rectifié n'est pas adopté.)
L'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, tel que modifié par le I de l'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permet désormais à un assistant maternel de garder jusqu'à six enfants en tout et jusqu'à quatre enfants simultanément, ces enfants pouvant avoir moins de trois ans. Par ailleurs, ...
