Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'associe bien sûr à cet amendement mon collègue et néanmoins ami Jean Proriol. (Sourires) Cet amendement concerne l'alinéa 7 de l'article 15 bis et vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'État des projets d'infrastructures. Cette nouvelle rédaction intégrerait la nécessité de désenclaver certaines zones rural...