Les interventions de Marie-Anne Montchamp sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2008 — Amendement N° 241 4ème rectif. au texte N° 1266 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp, M. Carrez, Mme de Panafieu
I. - Après l'article 199 duovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 octovicies ainsi rédigé : « Art. 199 octovicies - I. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réd...
09/12/2008 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 1266 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp, Mme de Panafieu
I. - Après l'article 31 bis du code général des impôts, il est inséré un article 31 ter, ainsi rédigé : « Art. 31 ter. - À compter de l'année 2009, l'option exercée au titre du h du 1° du I de l'article 31, rend applicable de plein droit l'article 199 decies J. « La déduction au titre de l'amortissement reste applicable aux options exercées l...
