Libertés et responsabilités des universités

Compléter l'alinéa 15 de cet article par la phrase suivante : « Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université et nomme un membre du conseil d'administration référent sur cette question ». Exposé sommaire : Dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'éga...