Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories, des restes humains conservés dans les musées et de la question plus générale de l'extension des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. La demande de re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette demande de restitution est portée, dans une...