Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2009 — Sous-Amendement N° 4559 à l'amendement N° 3443 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rogemont
À l'alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « et au pluralisme ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...
