Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il me sera bien difficile d'intervenir à la suite de M. Le Bouillonnec, tant ses propos sont empreints de chaleur et d'expérience. Je vous dirai simplement pourquoi je réprouve la rédaction actuelle de l'article L. 622-1, en vous racontant une histoire qui m'est arrivée en février 2008. Avec une poignée de militants, je me suis alors opposé ph...
L'histoire ne s'achève pas là : grâce à cette action, la personne en question a pu, quelques semaines plus tard, faire valoir ses droits. Or, il s'est avéré qu'elle devait faire l'objet d'une régularisation, et non d'une reconduite à la frontière. Voilà qui signifie tout simplement que la politique du chiffre que mène le Gouvernement s'attaque...
Quoi qu'il en soit, l'anecdote que je viens de vous narrer m'incite naturellement à m'opposer à l'article L. 622-1, car c'est précisément cette base juridique qu'utilisaient les policiers pour empêcher les militants de se joindre à moi, en faisant pression sur eux et en les verbalisant pour stationnement illicite, ou que sais-je encore. Que les...
