Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais, s'agissant de ce projet de loi, souligner certains aspects et questions et vous faire part de réticences, espérant les voir dissipées à l'issue du débat. Notre commission des affaires culturelles, familiales et sociales avait diligenté, en 1...