Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la position du groupe socialiste et à cette fin vous me permettrez d'aborder trois points. Auparavant, je voudrais rappeler l'importance du CNC : l'existence et le rayonnement de notre...

Nous nous sommes fixé plusieurs objectifs : Premièrement, renforcer la transparence. Cela vaut pour les équipements qui justifient la contribution numérique comme pour la durée d'amortissement. Cela vaut encore pour insister sur la nécessité de contrats écrits tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location. Deuxièmement, ...

Il reste cependant quelques interrogations. Constatons d'abord que sur les 5 470 écrans, un tiers est déjà équipé ; que le texte de loi assure une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème. Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le prem...

Nous resterons attentifs à la question des salles de continuation qui ne bénéficient pas du financement de la contribution numérique. Accepteriez-vous, madame la présidente de la commission, de présenter nos remerciements au personnel qui a beaucoup travaillé sur ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai bien conscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission. Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux p...

Nous revenons, à travers cet amendement, aux propos que je tenais il y a quelques instants dans la discussion générale, lorsque j'abordais la question du « hors film ». Bien entendu, j'ai compris que le CNC nous avait déjà fait parvenir une proposition de décret visant les engagements de programmation. Je salue d'ailleurs la présidente du CNC, ...

J'ai bien compris ce qu'ont dit à l'instant le rapporteur et le ministre. En ce qui concerne ce qu'a dit M. le rapporteur, je regrette pour ma part que le décret fixant les conditions du « hors film » que j'appelle de mes voeux ne soit pas annexé au texte que nous examinons en ce moment même. J'ai bien compris que cela viendrait et je veux ...

Le texte initial prévoyait que la contribution devait être négociée à des conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloch...

La rédaction de l'alinéa 27 de l'article 1er prévoit que « les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi que celles de tout autre organisme public, doivent faire l'objet d'engagements de programmation contrôlés par le médiateur du cinéma ». Nous proposons d'ajouter, après les mots « du Centre national...