Interventions en hémicycle de Marc Vampa

Depuis plusieurs années, nous faisons des efforts pour rattraper notre retard, mais nous devons encore progresser et accélérer la cadence. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, notre pays ne peut plus se permettre d'être en infraction avec le droit européen. En ce qui concerne la nationalité des capitaines de navires et...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui constitue un pas de plus vers la construction de l'Europe sociale. Un pas tardif, certes, puisque ces transpositions auraient dû intervenir, respectivement, depuis le 18 août 2006 et le 8 octobre 2005. L'Europe sociale ne se décrète...

Il n'y a pas de petit oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues,

le pouvoir d'achat a été l'un des débats centraux de la campagne présidentielle.

Cette question est au centre des préoccupations des consommateurs, des entreprises et des pouvoirs publics. Les Français attendent de nous un réel travail sur ce dossier.

Ils attendent des propositions concrètes. Ainsi, le groupe Nouveau Centre regrette qu'une question aussi fondamentale soit abordée d'une manière aussi caricaturale. Le Nouveau Centre souhaite deux choses.

D'une part, aucune mesure en faveur du pouvoir d'achat ne doit entraîner une dégradation supplémentaire de nos comptes publics.

D'autre part, la relance du pouvoir d'achat n'aura un impact positif en termes de croissance qu'à la condition qu'elle s'accompagne d'une amélioration de notre compétitivité.

Compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques et du rôle central joué par l'entreprise dans la répartition primaire des revenus, les mesures contenues dans cette proposition de loi socialiste

sont irréalistes et contre-productives. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il en est ainsi de la proposition de taxer les profits des compagnies pétrolières. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les profits étant réalisés sur le lieu de production,

toute surtaxation serait contreproductive et risquerait de provoquer des délocalisations.

Quant à l'instauration de la TIPP flottante, elle avait entraîné pour les collectivités publiques d'importantes pertes de recettes fiscales jusqu'alors compensées par une hausse de la TVA sur les carburants. Or, à l'heure actuelle, cette compensation n'existe plus puisque les recettes de TVA sur les carburants diminuent également. Ainsi, en dix...

La cause principale de cette évolution réside dans la chute de 20 % de la consommation de fioul domestique. Plus globalement, la baisse de la fiscalité sur les carburants n'est pas judicieuse : nos finances publiques ne pourraient soutenir un manque à gagner supplémentaire.

En effet, l'État devrait en supporter le coût, ce qui alourdirait encore le poids de la dette publique dans la richesse nationale.

Enfin, le chèque transport serait financé par toutes les entreprises sur le principe de la contribution des employeurs à la carte orange en Île-de-France. Une telle mesure affecterait la compétitivité de nos entreprises, et aboutirait à l'inverse du résultat recherché, à savoir à une baisse du pouvoir d'achat. Toute distribution de pouvoir d'ac...

Afin d'apporter une contribution claire et constructive au débat sur le pouvoir d'achat, le groupe Nouveau Centre souhaite faire quelques propositions concrètes.

En premier lieu, les récentes lois adoptées comportent des mesures positives pour le pouvoir d'achat : la détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA de juillet dernier, ou encore la gratuité du temps d'attente et la non-surtaxation des hotlines de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le Nouveau ...

Enfin, la clé absolue pour relancer le pouvoir d'achat, c'est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Dépense publique et prélèvements obligatoires sont également au coeur de cette problématique. Ainsi, sans un surcroît de compétitivité, une relance du pouvoir d'achat aboutirait à une hausse des importations.