Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
24286 interventions trouvées.
La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement n° 274.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 235 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 277 rectifié et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission et défendre l'amendement n° 236.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. François Brottes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 275.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vais demander son avis au Gouvernement ; nous interrogerons ensuite à nouveau le rapporteur sur l'amendement relatif aux personnes qui se portent caution.
Il s'agirait donc de supprimer, dans l'amendement n° 275, la phrase suivante : « Le bailleur ne peut exiger auprès du candidat à la location que plus d'une personne se porte caution pour le locataire. Madame Massat, cette rédaction vous convient-elle ?
Quel est l'avis du rapporteur ?
La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 276.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 459 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 459, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement n° 278.
