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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 920). La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.

Pour une explication de vote, la parole est à M. Jean-Patrick Gille, au titre du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.