Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (nos 878, 924). La parole est à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
