Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (nos 894, 925). La parole est à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi. Je ne suis pas saisi de demandes d'explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
