Convention france-italie relative au tunnel routier sous le mont-blanc

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (nos 893, 949). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte sera...