Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (nos 809, 913). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que c...
