Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (nos 767, 912). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que...
