Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 1233, 1263). La parole est à Mme ...
La parole est à M. Claude Bodin,rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
