Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (nos 3, 66). La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est àM. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante.)
La discussion générale est close. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
