Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
38 interventions trouvées.
Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 49 Contre 87 (La question préalable est rejetée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)
Monsieur Brard, il faut conclure. Vous étiez loin du rappel au règlement, mais nous vous avons malgré tout écouté.
Monsieur Bapt, je vous signale que le rapporteur pour avis de la commission des finances est également présent.
La discussion générale est close. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La parole est à M. le président et rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, saisie pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, saisie pour avis.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.
Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 44 Contre 78 (L'exception d'irrecevabilité est rejetée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Compte tenu de l'heure, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
